Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 030029 et 030030.
Références nos M4210/K123-1M4210/K123-2
Kokanee Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
184-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'annuler la licence no 972067.
Référence no M4210/N168-1
Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin...
183-A-2010 | Décision | 2010-05-13
le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
180-A-2010 | Décision | 2010-05-12
le 11 mai 2010
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue d'annuler la partie des licences nos 000014, 000015 et 000173 ayant trait aux gros aéronefs.
Références nos M4210/C613-1M4210/C613-2M4210/C613-3
En réponse à une...
178-A-2010 | Décision | 2010-05-11
le 10 mai 2010
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Dans sa décision no 445-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
177-A-2010 | Décision | 2010-05-10
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. en vue de suspendre la licence no 020018.
Référence no M4210/W215-1
Wild Water Heli-Fishing Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
169-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Chapleau Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
170-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de...
171-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Tintina Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T384-1
Tintina Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation...
173-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 080046, Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licence précise...
175-A-2010 | Décision | 2010-05-07