Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 583 décisions.
Service international à la demande - USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d’Amérique
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
397-A-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express en vue d'annuler la licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express (la licenciée) a demandé à...
396-A-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
394-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40169-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
393-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL » afin de transporter du toluène.
Référence no W9125/A27/08-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une...
395-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Peace River Coal Inc. conformément à l'article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-2
Contexte
Le 22 avril 2008, Peace River Coal Inc. (PRC) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
392-R-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
390-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
391-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour remorquer l'appareil de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/08-45
DEMANDE...
389-W-2008 | Décision | 2008-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 563-A-2008
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
388-A-2008 | Décision | 2008-07-30