Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1571-1580 sur 17940 décisions.
Dans sa décision no 478‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la...
89-A-2013 | Décision | 2013-03-11
West Coast Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée est...
86-A-2013 | Décision | 2013-03-11
Harbour Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
88-A-2013 | Décision | 2013-03-11
106688 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Koptair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports...
87-A-2013 | Décision | 2013-03-11
CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour la construction et l’exploitation d’un terminal ferroviaire intermodal du point milliaire 1,00 au point milliaire 1,93 de la voie industrielle Valleyfield de la subdivision...
84-R-2013 | Décision | 2013-03-08
CSX Transportation, Inc. (CSXT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de :
la construction d’une ligne de chemin de fer pour remplacer une partie de la ligne de chemin de fer sur laquelle CSXT exploite actuellement...
83-R-2013 | Décision | 2013-03-08
DEMANDE
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) [demanderesses] ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). CSXT demande à l’Office l’autorisation de...
85-R-2013 | Décision | 2013-03-08
Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi...
78-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 447-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero-Copters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
81-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 68-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet 1 Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
82-A-2013 | Décision | 2013-03-07