Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 17371-17380 sur 17940 décisions.
Le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 881022. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A210-4
Aux termes de la licence no 881022, Arizona Jet Charter...
54-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
53-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Michiana Air Ambulance, Inc. de Buchanan (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
50-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
49-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Edmonton et Peace River (Alberta...
51-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
52-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882729 limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K18-4
No 88651 au rôle
Kenn...
47-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de desservir également Chibougamau et La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no A.T.C. 3090/80(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A297-5A
No 88580 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
48-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Victor Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881676 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de l'Ontario.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-V23-4...
46-A-1989 | Décision | 1989-01-26
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à...
45-A-1989 | Décision | 1989-01-26