Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2151-2160 sur 17940 décisions.
Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress - Licence no 060097
Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
422-A-2011 | Décision | 2011-12-09
CONTEXTE
ÉTABLISSEMENT DU COÛT DU CAPITAL PAR L'OFFICE
STRUCTURE DE LA DÉCISION
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET POSITIONS DES PARTICIPANTS
QUESTIONS ET CONSTATATIONS DE L'OFFICE
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX INVESTISSEMENTS NETS DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Question 1 : Utilisation de la valeur marchande...
425-R-2011 | Décision | 2011-12-09
Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
424-A-2011 | Décision | 2011-12-08
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
423-A-2011 | Décision | 2011-12-08
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
421-A-2011 | Décision | 2011-12-05
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AIAS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 940 000 barils de pétrole brut à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador), vers Canaport,...
419-W-2011 | Décision | 2011-11-30
Demande
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
420-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir le point supplémentaire Liberia, Costa Rica, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office, à compter du 4 décembre 2011.
Air...
417-A-2011 | Décision | 2011-11-29
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24
Demande
Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
412-W-2011 | Décision | 2011-11-21