Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2571-2580 sur 17940 décisions.
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-3
I.M.P. Group...
519-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
521-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
514-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
513-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15
DEMANDE
Alaska Marine Lines...
515-W-2010 | Décision | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
516-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Dans son arrêté no 2009-A-564, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
509-A-2010 | Décision | 2010-12-21
le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-1
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
510-A-2010 | Décision | 2010-12-21
le 21 décembre 2010
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
511-A-2010 | Décision | 2010-12-21