Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2601-2610 sur 17940 décisions.
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par Hélibellule Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H241-1
Hélibellule Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
485-A-2010 | Décision | 2010-11-26
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
484-A-2010 | Décision | 2010-11-25
le 24 novembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-1
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
482-A-2010 | Décision | 2010-11-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 499-A-2010
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de suspendre les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2...
478-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. de Rosenberg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G226-2...
479-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Executive Aircraft Services, Inc. de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E360-2
Executive Aircraft Services, Inc. (...
480-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
481-A-2010 | Décision | 2010-11-19
le 18 novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
476-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16