Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2681-2690 sur 17940 décisions.
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
400-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
399-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
398-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-402, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
394-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
393-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
396-A-2010 | Décision | 2010-09-16
Le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
395-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 15 septembre 2010
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. pour la prise d'une décision au sujet de la propriété canadienne et pour une modification à la licence no 080001 afin de supprimer toute mention de l'arrêté du Ministre des Transports exemptant la demanderesse de l'application du...
392-A-2010 | Décision | 2010-09-15
le 14 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-95
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
391-A-2010 | Décision | 2010-09-14
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. en vue d'annuler la licence no 030165.
Référence no M4210/A963-2
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
390-A-2010 | Décision | 2010-09-13