Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2961-2970 sur 17940 décisions.
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
100-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
101-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
94-A-2010 | Décision | 2010-03-24
La licence est annulée à compter du 22 juin 2010
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
La licence internationale service à la demande de Dave...
97-A-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited exerçant son activité sous le...
96-A-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
RÉVISION par l'Office des transports du Canada d'un programme de surveillance du bruit requis de Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, afin d'assurer qu'il satisfait aux dispositions de la décision no 507-R-2009 relativement à la construction du saut de mouton du...
99-R-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE déposée par le West Toronto Diamond Community Group pour une adjudication de frais.
Référence no R8030/T1/09-1
Demande
[1] Le 28 janvier 2010, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG), en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch...
98-R-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Heli-Flight Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1111-1
Advanced Heli-...
95-A-2010 | Décision | 2010-03-24
Un erratum a été émis le 23 mars 2010
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
93-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
92-A-2010 | Décision | 2010-03-23