Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 331-340 sur 1373 décisions.
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-162 de l'Office national des transports du Canada, en...
301-R-2006 | Décision | 2006-05-24
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-126 du Comité des transports par chemin de fer de...
299-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114624 de la Commission des transports du Canada en date du...
298-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8860 du Comité des transports par chemin de fer de la...
297-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00261 du Comité des transports par chemin de fer de...
300-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-436 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 octobre 1995, afin de tenir...
285-R-2006 | Décision | 2006-05-12
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11934 du Comité des transports par chemin de fer de...
273-R-2006 | Décision | 2006-05-10
le 28 avril 2006
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2006-2007 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les...
253-R-2006 | Décision | 2006-04-28
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...
201-R-2006 | Décision | 2006-03-30
le 10 mars 2006
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-41031 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
142-R-2006 | Décision | 2006-03-10