Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-23 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-...
1994-A-24 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'annuler la licence no 910271.
Référence no M4205/M158-5-1
No 940000 au rôle
Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
32-A-1994 | Décision | 1994-01-20