Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 25 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1171-1180 sur 2332 décisions.
le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/N13/08-1...
311-W-2008 | Décision | 2008-06-11
le 6 juin 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour récupérer les amarres de la plate-forme de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/...
308-W-2008 | Décision | 2008-06-06
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence no...
306-W-2008 | Décision | 2008-06-05
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-30
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
291-W-2008 | Décision | 2008-05-26
Avec la décision no 355-W-2008
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BLUE CASTOR » afin de préparer l'emplacement d'un câble sous-marin et passer...
290-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUCAS » dans le but d'installer un câble.
Référence no W9125/P5/08-13
DEMANDE
JD-Contractor A/S (la demanderesse) a présenté une...
289-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Pride of Baltimore, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer des voyages de voile éducative.
Référence...
287-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL » afin d'effectuer des travaux de recherche et des levés sismiques tridimensionnels.
Référence no W9125/...
283-W-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolière.
Référence no...
284-W-2008 | Décision | 2008-05-22
le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Northwest Underwater Construction, LLC., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 » afin d'actionner un véhicule téléguidé pour effectuer des levés.
Référence no W9125/L13/07-2...
274-W-2008 | Décision | 2008-05-20