Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-34 | Arrêté | 2022-03-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-35 | Arrêté | 2022-03-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2022-30 | Détermination | 2022-03-24
[1] Monique Renault a acheté un billet aller-retour auprès de WestJet pour un vol de Toronto (Ontario) à Québec (Québec), dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 27 février 2020. Son vol de retour a été annulé en raison de mauvaises conditions météorologiques, et...
47-C-A-2022 | Décision | 2022-03-24
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter trois vols cargo supplémentaires par semaine du Canada à l'Équateur dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Équateur, à...
A-2022-29 | Détermination | 2022-03-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Tel-Aviv, Israël, via Ottawa et Toronto (Ontario) à l’aller. Ils devaient arriver à Tel-Aviv le 14 janvier 2020 à 10 h 15. Leur vol d’Ottawa à Toronto a été retardé et ils ont...
46-C-A-2022 | Décision | 2022-03-23
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances tout inclus auprès de Vacances WestJet, qui comprenait le transport aller-retour avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Cancún, Mexique, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 janvier 2020 et le retour, le 11 février 2020.
[2...
43-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, dont le départ était prévu le 3 février 2020 et le retour, le 10 février 2020. Leur vol de retour devait partir à 15 h et arriver à...
44-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour de Winnipeg (Manitoba) à Lihue, États-Unis, via Vancouver (Colombie-Britannique). Les demandeurs devaient partir de Winnipeg le 29 février 2020 et y revenir le 15 mars 2020.
[2] Lors du segment de retour,...
45-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
CONTEXTE
[1] Le 5 octobre 2018, Vancouver a déposé une présentation écrite et des documents à l’appui relativement à la valeur nette de récupération (VNR) de l’embranchement Van Horne et de la voie d’accès industrielle, y compris une demande de traitement confidentiel concernant...
LET-R-13-2022 | Lettre-décision | 2022-03-16