Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 610 décisions.
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 981078 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
598-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
No 981070 au rôle
Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air...
600-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Beckair Company, Inc. en vue d'annuler la licence no 967559.
Référence no M4211/B23-2
No 981079 au rôle
Beckair Company, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
597-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les...
603-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C477-1
No 981012 au rôle
Central...
602-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 4 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
595-A-1998 | Décision | 1998-12-04
ERRATUM
le 10 décembre 1998
ERRATUM à la décision no 596-R-1998 du 4 décembre 1998 - Chemin de fer Ottawa Central Inc.
Référence no R 8005/O2
Dans l'intitulé de la page 1 et dans le dernier paragraphe de la page 2, «72,4» doit se lire «72,73».
Le certificat d'aptitude ci-joint remplace le...
596-R-1998 | Décision | 1998-12-04
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de chaque partie à l'égard des frais d'...
594-R-1998 | Décision | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.), afin que l'Office des transports du Canada répartisse les frais d'installation d'un système d'avertissement...
593-R-1998 | Décision | 1998-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 49-A-1999
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 981062981063 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
591-A-1998 | Décision | 1998-12-03