Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1205 décisions.
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les...
67-R-2008 | Décision | 2008-02-19
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-après la...
2008-A-65 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2008-A-64 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Sunset Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S575-2
Sunset Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-66 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
DEMANDE présentée par Sunset Aviation, Inc. de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
66-A-2008 | Décision | 2008-02-18
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier chinois, afin de transporter...
62-W-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Buckingham Industries Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier (à niveau) sur l'emprise et la voie de la BNSF Railway Company au point milliaire 1,...
65-R-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 16 janvier 2008, Linda McKay-Panos a déposé des mémoires auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports...
63-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] La succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les...
61-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15