Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5591-5600 sur 34472 décisions.
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
102-A-2010 | Décision | 2010-03-26
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
100-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 25 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 962498 de Labrador Air Safari (1984) Inc.
Référence no M4210/L3-1
Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-163 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de maintenir la suspension de la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010-A-61, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-164 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
101-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
94-A-2010 | Décision | 2010-03-24
La licence est annulée à compter du 22 juin 2010
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
La licence internationale service à la demande de Dave...
97-A-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited exerçant son activité sous le...
96-A-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070011 de Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-154.
Référence no M4211/A1040-2
Dans son arrêté no 2010-A-154, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-161 | Arrêté | 2010-03-24
le 24 mars 2010
RÉVISION par l'Office des transports du Canada d'un programme de surveillance du bruit requis de Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, afin d'assurer qu'il satisfait aux dispositions de la décision no 507-R-2009 relativement à la construction du saut de mouton du...
99-R-2010 | Décision | 2010-03-24