Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 1318 décisions.
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-353 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-354 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Rapit Transit Project 2000 Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-352 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2000-AGR-351 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Alberta Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-350 | Arrêté | 2000-09-21
le 20 septembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Singapour ou d'en faire l'offre publique de vente...
2000-A-349 | Arrêté | 2000-09-20
le 20 septembre 2000
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GALAXY », un paquebot libérien, afin d'effectuer une croisière commençant le 22...
604-W-2000 | Décision | 2000-09-20
le 19 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol au moyen d'un aéronef Antonov AN 124 afin de transporter un moteur d'avion pour Air Transat...
2000-A-348 | Arrêté | 2000-09-19
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2192 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
599-R-2000 | Décision | 2000-09-18