Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 187 décisions.
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00234 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
242-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 21 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2278 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13...
236-R-2005 | Décision | 2005-04-21
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
231-R-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125326 de la Commission des transports du Canada en date du 22 août 1967, afin de tenir compte d'un...
232-R-2005 | Décision | 2005-04-20
le 15 avril 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-212 | Arrêté | 2005-04-15
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00285 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
204-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00118 de Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
207-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-500 de l'Office national des transports en date du 13 juillet 1988, afin de tenir compte d'un changement d'...
205-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23583 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
206-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 11 avril 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard du franchissement par desserte de conduits...
202-R-2005 | Décision | 2005-04-11