Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1111-1120 sur 1715 décisions.
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS ORION 17 », du « KCS CARINA 17 », du « KCS HYDRUS 17 » et du « KCS AQUARIUS 17 »,...
W-2019-116 | Détermination | 2019-06-26
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS PEGASUS 18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS CETUS 18 » et du « KCS VOLANS 18 », un...
W-2019-117 | Détermination | 2019-06-26
Swiss, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Swiss d'exploiter son service international régulier entre la Suisse et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2019-119 | Détermination | 2019-06-26
Brussels, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Brussels d'exploiter ses service internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
A-2019-118 | Détermination | 2019-06-26
Hi Fly, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Azores Airlines d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs...
A-2019-114 | Détermination | 2019-06-25
Alaska Airlines, en son nom et au nom d'Horizon Air, de SkyWest et de Singapore Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d'exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des...
A-2019-113 | Détermination | 2019-06-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2019-112 | Détermination | 2019-06-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2019-111 | Détermination | 2019-06-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, sous réserve de l'article 64, annuler une...
A-2019-110 | Détermination | 2019-06-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-108 | Détermination | 2019-06-10