Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4661-4670 sur 34472 décisions.
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-60
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc.
Référence no M4211/R28-2
Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-18 | Arrêté | 2011-01-10
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 090113 d'Airojet Charters, Inc.
Référence no M4211/A1106-2
Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2011-A-17 | Arrêté | 2011-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-39
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967457 de Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Sunbird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-16 | Arrêté | 2011-01-10
le 10 janvier 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air...
2-A-2011 | Décision | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-45
le 7 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 040024 de Quick Air Jet Charter GmbH.
Référence no M4212/Q25-2
Quick Air Jet Charter GmbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2011-A-12 | Arrêté | 2011-01-07
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air, Inc....
2011-A-11 | Arrêté | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-31
le 7 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 030024 de Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-13 | Arrêté | 2011-01-07
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ultra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962176.
Référence no M4210/U33-1
Dans son arrêté no 2010-A-644, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2011-A-15 | Arrêté | 2011-01-07