Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 464 décisions.
le 7 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19738 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-155 | Arrêté | 1998-04-07
le 7 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9241 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-156 | Arrêté | 1998-04-07
le 7 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27543 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-157 | Arrêté | 1998-04-07
le 6 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no R-4252 de la Commission...
1998-R-152 | Arrêté | 1998-04-06
le 6 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-205 de la...
1998-R-151 | Arrêté | 1998-04-06
le 2 avril 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer ) et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-147 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109511 de la...
1998-R-146 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIVE à la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-12
CONTEXTE
Dans la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une plainte déposée par Roberta Bays auprès de la...
148-AT-R-1998 | Décision | 1998-04-02
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8983 du Comité...
1998-R-143 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105551 de la...
1998-R-142 | Arrêté | 1998-04-01