Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1197 décisions.
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton,...
698-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
695-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Kitikmeot Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)
. Référence no M4210/K101-1No 980485 au rôle
Kitikmeot Air...
693-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2002-A-551 | Arrêté | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
697-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
696-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 27 décembre 2002
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
692-A-2002 | Décision | 2002-12-27
le 27 décembre 2002
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H205-1
No 021510 au rôle
Hélicraft...
691-A-2002 | Décision | 2002-12-27
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à :
Montreal,...
690-R-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou de pétrolier(s) non-identifié(s), afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes...
689-W-2002 | Décision | 2002-12-24