Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1197 décisions.
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057...
2002-A-39 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/...
2002-A-38 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
39-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
36-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
35-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
34-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Air, Inc. - Licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
Aux termes de la licence no 967700, Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-37 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-36 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines - Licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
Aux termes de la licence no 967733, Aroostook Aviation, Inc. faisant...
2002-A-35 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Davis Aviation, Inc. - Licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
Aux termes de la licence no 977032, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-34 | Arrêté | 2002-01-23