Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 416 décisions.
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Dans sa décision no446-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
311-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Dans sa décision no 243-A-2009 , l'Office des transports du Canada...
310-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son...
305-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T382-4
TNT Airways S.A. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
304-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
303-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S597-2
Sunrise Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
302-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. de Hyannis, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/ R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
300-A-2010 | Décision | 2010-07-16
le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I180-1
Innukoptères Inc. (...
301-A-2010 | Décision | 2010-07-16