Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2022 582 Apply 2022 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien...
2012-A-407 | Arrêté | 2012-11-30
Dans sa décision no 380-A-2011 du 26 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain High Aviation, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-408 | Arrêté | 2012-11-30
Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeromexico Travel (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi...
454-A-2012 | Décision | 2012-11-30
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
456-A-2012 | Décision | 2012-11-30
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-412 | Arrêté | 2012-11-30
New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-406 | Arrêté | 2012-11-29
2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
453-A-2012 | Décision | 2012-11-29
INTRODUCTION
[1] Fergus Anderson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air...
451-AT-A-2012 | Décision | 2012-11-29
Air Canada, en son nom et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
452-A-2012 | Décision | 2012-11-29
Dans son arrêté no 2012‑A‑399, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Martinair, Incorporated (licenciée).
L’Office a...
2012-A-404 | Arrêté | 2012-11-28