Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1318 décisions.
le 17 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 216-A-2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 001058 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
721-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 001055 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
722-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980162.
Référence no M4211/D108-2
No 001050 au rôle
Dearborn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
723-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
726-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 001074 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
725-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtex Division - Spartan Mills - Licence no 967409.
Référence no M4211/A501-2
No 001046 au rôle
Aux termes de la licence no 967409, Airtex Division - Spartan Mills (ci-après la licenciée) est autorisée à...
724-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 41410 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 18...
727-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7410 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
728-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services de Edinburg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
730-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 001093001094 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
729-A-2000 | Décision | 2000-11-17