Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 155 décisions.
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique) à Delhi, Inde, via Paris, France, et Mumbai, Inde, sur le segment aller de son itinéraire. La partie demanderesse s’est vu refuser le transport alors qu’elle était en escale à Paris, le 10 février 2020....
94-C-A-2022 | Décision | 2022-07-20
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de FareBoom, une agence de voyages en ligne, pour prendre un vol exploité par la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Phoenix (Arizona) dont le départ était prévu le 26 mars 2020 et le retour le 4 avril 2020.
[2] Le 19 mars 2020, les...
93-C-A-2022 | Décision | 2022-07-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets non remboursables aller-retour en classe économique de Delta pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 11 octobre 2019 et le retour le 15 octobre 2019 au prix de 507,23 CAD par billet...
92-C-A-2022 | Décision | 2022-07-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets non remboursables aller-retour en classe économique de Delta pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 11 octobre 2019 et le retour le 15 octobre 2019 au prix de...
92-C-A-2022 | Décision | 2022-07-12
[1] Mme Calmuschi a acheté un billet auprès de Royal Air Maroc pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Marrakech, Maroc, via Casablanca, Maroc.
[2] Le 6 septembre 2019, le vol AT207 qui devait transporter Mme Calmuschi de Montréal à Casablanca a été retardé à cause d’une intervention...
91-C-A-2022 | Décision | 2022-07-11
RÉSUMÉ
[1] Melaney Tinkess a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus présumé d’Air Canada de transporter son chien à titre de mesure d’accommodement liée à son handicap.
[2] Mme Tinkess souhaite qu’Air Canada reconnaisse que...
90-AT-A-2022 | Décision | 2022-07-11
[1] Owen Lareau devait initialement voyager de Regina (Saskatchewan) à Ottawa (Ontario), via Toronto (Ontario), le 18 juillet 2021. Son vol de Regina à Toronto a été annulé la journée du départ en raison d’une pénurie de membres d’équipage. WestJet a réservé pour M. Lareau un vol dont le départ...
89-C-A-2022 | Décision | 2022-07-08
RÉSUMÉ
[1] Rachel Bromberg devait prendre le vol AC1853 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Las Vegas (Nevada) le 16 février 2020. Après être montée à bord de l’aéronef, Mme Bromberg a demandé de changer de siège parce qu’elle se sentait anxieuse. Une agente de bord a avisé...
88-AT-A-2022 | Décision | 2022-07-06
RÉSUMÉ
[1] Le 8 octobre 2021, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la construction d’un passage privé au point milliaire 71,8 de la subdivision Ignace de CP, à Oxdrift, dans le district de Kenora (Ontario).
[2] CP affirme...
87-R-2022 | Décision | 2022-07-05
[1] Thomas Kenny a acheté un billet aller-retour pour voyager de Toronto (Ontario) à Dublin, Irlande, dont le départ était prévu le 27 février 2020 à 20 h 45 et le retour, le 16 mars 2020. Le vol de départ de M. Kenny a été retardé, puis annulé; un hébergement à l’hôtel et...
86-C-A-2022 | Décision | 2022-07-04