Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Demande
[1] Le 29 novembre 2016, CP a indiqué son intention de démonter la ligne, et le 20 mars 2018, CP a offert la ligne aux gouvernements et aux administrations de transport de banlieue concernées, à sa VNR, conformément au paragraphe 146.2(4) de la LTC.
[2] Le 18 ...
CONF-R-13-2022 | Lettre-décision | 2022-09-29
[1] M. Abbasi est atteint de fibrodysplasie ossifiante progressive, une maladie qui provoque, au fil du temps, la fusion des os de ses articulations, et l’empêche de plier les jambes. Comme mesure d’accommodement liée à son handicap, M. Abbasi a besoin d’un siège inclinable et de l’espace...
LET-AT-A-41-2022 | Lettre-décision | 2022-09-28
CONTEXTE
[1] Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision LET-R-26-2022, dans laquelle il s’est penché sur les demandes de traitement confidentiel déposées par la Ville de Vancouver (Vancouver) et CP concernant certains renseignements et documents à l’appui...
LET-R-39-2022 | Lettre-décision | 2022-09-27
RÉSUMÉ
[1] Le 4 août 2021, Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir quatre franchissements par desserte à Vancouver, à savoir une canalisation d’égout...
CONF-R-12-2022 | Lettre-décision | 2022-09-22