Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 861-870 sur 2333 décisions.
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03228
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
234-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03230
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur...
233-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02705W9125/11-02707
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
227-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02703W9125/11-02706
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
226-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03159
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
219-W-2011 | Décision | 2011-06-10
le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02778
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
216-W-2011 | Décision | 2011-06-09
le 30 mai 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00624
INTRODUCTION
Demande
[1] Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
203-W-2011 | Décision | 2011-05-30
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02881
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
200-W-2011 | Décision | 2011-05-26
le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02683
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
195-W-2011 | Décision | 2011-05-25
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02816
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
193-W-2011 | Décision | 2011-05-24