Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1293 décisions.
le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 930138930139 au rôle
Airspeed...
106-A-1993 | Décision | 1993-02-24
le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement aux termes de la licence n° 882110.
Référence n° M4205/P93-3-1
N° 921202 WR au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la...
107-A-1993 | Décision | 1993-02-24
Suspension - Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian
le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C...
108-A-1993 | Décision | 1993-02-24
le 23 février 1993
RELATIVE à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de...
105-R-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Union Flights - Licence no 881669.
Référence no M4895/U1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881669, Union Flights (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-55 | Arrêté | 1993-02-23
le 23 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen (ci-après les demandeurs), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-54 | Arrêté | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique), Canada et Spokane (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/S114-2-1
N...
102-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910335 en ce qui a trait à l'autorisation de...
103-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910336.
Référence no M4895/C166-2-8
No 930117 au...
104-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
99-A-1993 | Décision | 1993-02-22