Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1141-1150 sur 2328 décisions.
le 5 août 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-46
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
398-W-2008 | Décision | 2008-08-05
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
394-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40169-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
393-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL » afin de transporter du toluène.
Référence no W9125/A27/08-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une...
395-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour remorquer l'appareil de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/08-45
DEMANDE...
389-W-2008 | Décision | 2008-07-30
le 21 juillet 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-41
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a...
377-W-2008 | Décision | 2008-07-21
le 17 juillet 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-20
DEMANDE
Seaforth...
373-W-2008 | Décision | 2008-07-17
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-40
DEMANDE
OSG...
370-W-2008 | Décision | 2008-07-15
le 14 juillet 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », afin de réparer un système de câbles à fibres optiques sous-marins.
Référence no W9125/K12/08-1...
366-W-2008 | Décision | 2008-07-14
le 11 juillet 2008
DEMANDE présentée par Musky Joe Tours, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un bateau de pêche Lund pour offrir des excursions de pêche.
Référence no W9125/R22/08-1
DEMANDE
Musky Joe Tours (Musky Joe) a,...
365-W-2008 | Décision | 2008-07-11