Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
[1] Andrew Douglas devait prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à La Havane, Cuba, via Toronto (Ontario) le 1er mars 2019. Cependant, il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol d’Ottawa à Toronto. Air Canada lui a offert une indemnité pour refus d’embarquement et un...
66-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière ne lui aurait pas garanti une absence de chiens dans la cabine pendant ses vols afin de répondre à ses besoins liés à ses allergies.
[2] La...
63-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] Jennifer Dart a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP qui lui a bloqué l’accès à son terrain situé à Pakesley (Ontario), près de l’endroit où la voie ferrée de CP croise la route provinciale 522 (route 522).
[2] Pour les motifs...
65-R-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Liberia, Costa Rica, dont le départ était prévu le 28 mars 2020. Ils ont annulé leurs billets le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remis un crédit de la banque de...
67-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Le 29 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse au coût de 1 530,35 CAD pour un vol de Toronto (Ontario), à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mai 2020 et le retour, le 14 mai 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le vol a été...
64-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mars 2020 et le retour, le 20 mars 2020. Le 2 mars 2020, les...
62-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2023-101 | Détermination | 2023-05-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-94 | Arrêté | 2023-05-11
BBC Natural History and Factual Productions Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pelagic, un yacht à moteur et à voiles immatriculé à l'île de Man...
W-2023-100 | Détermination | 2023-05-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 1er mars 2020 et le retour, le 3 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leur vol avec la défenderesse et ont demandé un remboursement.
[2]...
60-C-A-2023 | Décision | 2023-05-10