Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-192, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
189-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02595
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
185-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
186-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
188-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Dans sa décision no 114-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)...
187-A-2011 | Décision | 2011-05-19
le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 080034.
Référence no M4210/P381-1
Pacific Rim Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa...
181-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Le 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Cochrane Air Services Limited (demanderesse) une licence l'autorisant à exploiter un service...
183-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 16 mai 2011
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de rétablir la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-282, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
182-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le16 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
180-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
179-A-2011 | Décision | 2011-05-13