Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Sky Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S610-1
Sky Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
220-A-2011 | Décision | 2011-06-13
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03159
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
219-W-2011 | Décision | 2011-06-10
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
218-A-2011 | Décision | 2011-06-10
le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02778
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
216-W-2011 | Décision | 2011-06-09
le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services en vue de suspendre la licence no 090102.
Référence no M4210/D159-1
William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (...
217-A-2011 | Décision | 2011-06-09
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 100004.
Référence no M4211/C641-2
Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
214-A-2011 | Décision | 2011-06-08
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par 2431‑9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept‑Îles Aviation Enr. en vue d'annuler la licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. (licenciée) est autorisée en...
213-A-2011 | Décision | 2011-06-08
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 422-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi...
215-A-2011 | Décision | 2011-06-08
le 3 juin 2011
DEMANDE présentée par Hélicoptères Hélicarrier inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H243-2
Hélicoptères Hélicarrier inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
211-A-2011 | Décision | 2011-06-03
le 3 juin 2011
DEMANDE présentée par Hélicoptères Hélicarrier inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H243-1
Hélicoptères Hélicarrier inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
212-A-2011 | Décision | 2011-06-03