Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 94 décisions.
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03506
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
254-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03389
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une...
253-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03390
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
252-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
249-W-2011 | Décision | 2011-07-07
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par David Jones, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03134
DEMANDE
David Jones a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand...
236-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03220
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
235-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03228
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
234-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03230
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur...
233-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02705W9125/11-02707
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
227-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02703W9125/11-02706
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
226-W-2011 | Décision | 2011-06-16