Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 133 décisions.
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
440-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Parsons Airways Northern Limited -Licences nos 882588, 882591 et 882592.
Références nos M4205-P27-4-...
1990-A-407 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corp. - Licence n° 890176.
Référence n° M4895-S234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890176, Somerset Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-408 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur par Page Flight Services Ltd. - Licences nos 882089, 882090 et 882091.
Références nos M4205-P16-4M4205-P16-3M4205...
1990-A-409 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880209.
Référence n° M4895-T27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880209, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la...
1990-A-410 | Arrêté | 1990-08-06
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medivac, Inc. - Licence n° 881340.
Référence n° M4895-M35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881340, Medivac, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-386 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. -Licence n° 881242.
Référence n° M4895-G54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881242, Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. (...
1990-A-387 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panther Aviation, Inc. - Licence n° 881722.
Référence n° M4895-P103-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881722, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-385 | Arrêté | 1990-08-03