Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 536 décisions.
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994, lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, prenant naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1996-R-467 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 960089.
Référence no M4895/N79-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960089 de l'ONT, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-466 | Arrêté | 1996-11-08
le 7 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 880557, 890461 et 900177 imposée par l'arrêté no 1996-A-446 du 23 octobre 1996 - Gold Belt Air Transport Inc.
Références nos M4205/G80-4-3M4895/G80-4-1M4205/G80-4-1M4205/G80-5-1M4205/G80-3-1M4205/G80-4-2
ATTENDU...
1996-A-464 | Arrêté | 1996-11-07
le 5 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
1996-R-463 | Arrêté | 1996-11-05
le 31 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 pour obtenir l'autorisation d'enlever le passage à...
1996-R-461 | Arrêté | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920142 imposée par la lettre du 29 mai 1996 - Alternative Air Services Ltd.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142 de l'ONT, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-462 | Arrêté | 1996-10-31
le 30 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940101 et 950012 imposée par la décision no 612-A-1995 du 30 août 1995 - Aqua Air Ltd.
Références nos M4205/A613-5-1M4895/A613-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940101 de l'ONT, Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-460 | Arrêté | 1996-10-30
le 29 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les...
1996-R-459 | Arrêté | 1996-10-29
le 29 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951010 de l'ONT, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-458 | Arrêté | 1996-10-29
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880199, 880472, 880573 et 880581 imposée par l'arrêté no 1995-A-373 du 7 septembre 1995 - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation.
Références nos M4895/T88-5-1M4895/T88-4-1M4895/T88-1-3M4895/T88-1-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-456 | Arrêté | 1996-10-28