Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 251 Apply 2024 filter
- 2023 637 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
451-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
452-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
453-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
455-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
450-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C149-4
No 89378 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
449-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C149-4
No 89372 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
448-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549.
Référence n° M4895-G22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
1989-A-263 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1989-A-264 | Arrêté | 1989-09-11