Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 32 décisions.
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
596-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
595-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 27 novembre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Demande
[1] Le 28 janvier 2008, Alberta Infrastructure and Transportation, maintenant...
594-R-2008 | Décision | 2008-11-27
le 26 novembre 2008
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue d'annuler la licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (la licenciée) a demandé à l'...
593-A-2008 | Décision | 2008-11-26
le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
592-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
591-AT-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 21 novembre 2008
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962211...
590-A-2008 | Décision | 2008-11-21
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de rétablir la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 060042. La demande était complète le 13...
589-A-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.T. AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-77
DEMANDE
OSG Overseas...
587-W-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par RB Aviation, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
588-A-2008 | Décision | 2008-11-20