Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 241-250 sur 620 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Maurice Kanschat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son billet aller-retour de Manille, Philippines, à Toronto (Ontario), Canada (qui comprenait des arrêts à Lapu-Lapu aux Philippines; à Bangkok...
110-C-A-2017 | Décision | 2017-12-15
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no LET-C-A-31-2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à TAP de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas conclure que les règles 55(B)(3)(b) et (c) de son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA (A) no 314 (tarif)...
109-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
108-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
RÉSUMÉ
[1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016.
[2] M. Ahmad réclame un...
107-C-A-2017 | Décision | 2017-12-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un changement demandé au segment de retour de leurs billets aller-retour de Toronto (Ontario), Canada à Dhaka, Bangladesh.
[2] Les demandeurs réclament 3 000 $CAN pour les...
103-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21
RÉSUMÉ
[1] Vladimir Savchenko a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant des modifications apportées à son itinéraire par Lufthansa qui lui ont fait...
104-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21
RÉSUMÉ
[1] Farzana Mahida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le refus allégué de Jet Airways de transporter son fils qui voyagerait non accompagné...
100-C-A-2017 | Décision | 2017-11-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’ajout d’un arrêt à leur vol aller simple de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario), Canada. L’itinéraire révisé était inacceptable pour les demandeurs; toutefois, Air Transat a...
98-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le vol n° EK4675 de Toronto (Ontario), Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse),...
99-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
RÉSUMÉ
[1] Mariève Poliquin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant que les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire sont abusifs et déraisonnables.
[2] Mme Poliquin demande une révision des tarifs d’Air Canada...
88-C-A-2017 | Décision | 2017-08-17