Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 541-550 sur 618 décisions.
le 20 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Douglas Baldwin portant sur le prix de 2 060,82 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 25 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan).
Référence no M4370/...
79-P-A-2003 | Décision | 2003-02-20
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wei Zeng conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 555-C-A-2002 du 9 octobre 2002.
Référence no M4370/A74/02-53
DEMANDE
Le 5 novembre 2002, Harvey Wei Zeng a déposé...
75-C-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 8 janvier 2003
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
Le 31 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (...
11-C-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 12 décembre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 385-C-A-2002 du 16 juillet 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Stephen Courtney.
Référence no M4370/A74/01-953
DEMANDE
Le 21 août 2002, Stephen Courtney a...
660-C-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 25 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Andy Ackerman contre Air Canada concernant les tarifs aériens qu'elle offre à l'égard de voyages à l'intérieur du Canada qui ne comprennent pas un séjour minimal d'un samedi soir ou d'une durée de moins de deux nuits.
Référence no M4370/A74/...
637-C-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31