Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 71-80 sur 620 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
41-C-A-2021 | Décision | 2021-05-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais d’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Lyon, France, via Montréal (Québec), le 5 juin 2020.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2021 | Décision | 2021-05-11
RÉSUMÉ
[1] Anmoldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant deux correspondances qu’elle a manquées lors de son voyage de retour au Canada.
[2] Mme Kaur réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD en vertu du...
34-C-A-2021 | Décision | 2021-04-30
Evgeny Vystorop, Elena Vystorop et leur enfant mineur contre Air Transat - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leurs réservations lorsqu’ils n’ont pas pu prendre leur vol d’Ottawa(Ontario), à Punta Cana, République dominicaine, le 1er décembre...
33-C-A-2021 | Décision | 2021-04-29
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de vol.
[2] Les demanderesses réclament l’indemnisation suivante relativement au retard :
1 200 EUR en raison du retard, conformément...
30-C-A-2021 | Décision | 2021-04-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d’embarquement.
[2] Le 15 mars 2019, les demandeurs ont voyagé avec la...
28-C-A-2021 | Décision | 2021-04-19
RÉSUMÉ
[1] Lisa White a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des modifications apportées à une réservation, des remboursements et l’annulation d’une réservation.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
WestJet a-t-elle...
20-C-A-2021 | Décision | 2021-03-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un vol qu’ils n’ont pas pu prendre parce qu’ils ne se sont pas enregistrés à temps.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 1 420,78 CAD, répartie...
17-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17