Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Introduction
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que les prix appliqués par Central Mountain Air (Central Mountain) et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son...
316-P-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Un erratum a été émis le 22 septembre 2011
le 8 août 2011
Plainte déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff NTA(A) No. 458, et en particulier les règles 80, 89 et 91(B).
Référence n° : M4120-3/09-07441
CONTEXTE
[1] Le 24...
LET-C-A-80-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-79-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 28 avril 2009, Air Transat a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-78-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02