Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Tessie Bencker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair, alléguant que le transporteur et l’administration de l’aéroport international de Keflavik ont violé ses droits de passagère et qu’elle a été victime de harcèlement et de...
34-C-A-2018 | Décision | 2018-04-27
RÉSUMÉ
[1] Syed Sohail Abbasa déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Islamabad, Pakistan à Toronto (Ontario), Canada, le 19 janvier 2017.
[2] M. Abbas réclame une...
33-C-A-2018 | Décision | 2018-04-12
RÉSUMÉ
[1] Mohammad Naeem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il affirme avoir annulé des vols à destination des États‑Unis d’Amérique en raison d’une interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Il réclame le remboursement...
32-C-A-2018 | Décision | 2018-04-11
RÉSUMÉ
[1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016.
[2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Sarwan Singh Dhaliwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern Airlines concernant un changement à l’horaire d’un vol pour un voyage aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, à New Delhi, en Inde, avec China...
29-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
RÉSUMÉ
[1] Elias Saghbini a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et des obstacles abusifs allégués à ses possibilités de déplacement dans le cadre d’un voyage d’Ottawa (Ontario), Canada, à Lyon, France, les...
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06