Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 411-420 sur 633 décisions.
le 16 juillet 2009
PLAINTE déposée par Yan Rodriguez-Evora contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-02589
Introduction et question
[1] Yan Rodriguez-Evora a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce...
307-C-A-2009 | Décision | 2009-07-16
le 6 juillet 2009
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale d'annuler la décision no 155-C-A-2008 – Plainte de Peter Griffiths contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01750
Introduction
[1] Le 1er juin 2007, Air Canada a modifié ses tarifs de manière à cesser de transporter, comme...
287-C-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 13 mai 2009
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50408
Introduction et questions
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) selon laquelle certaines conditions de transport d'Air Canada relatives à la...
208-C-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 20 avril 2009
PLAINTE déposée par Barry Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50536
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Barry Reeves a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC162 de...
148-C-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 3 avril 2009
PLAINTE déposée par Alexei Maslov contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexei Maslov a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant la défaillance présumée d'Aeroflot - Russian Airlines (...
134-C-A-2009 | Décision | 2009-04-03
le 20 mars 2009
PLAINTE déposée par Garry Auger contre Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/08-50509
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Garry Auger a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air...
104-C-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 10 mars 2009
RELATIVE à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04087
Introduction et questions
[1] Vlad Kouznetchik a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de l'indemniser car...
82-C-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Harry Schatz, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 430-C-A-2005 du 7 juillet 2005.
Référence no M4120-3/08-50602
DEMANDE
Le 14 décembre 2008, Harry Schatz a...
42-C-A-2009 | Décision | 2009-02-13
le 3 novembre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par le Centre pour la défense de l'intérêt public contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03881
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l...
565-C-A-2008 | Décision | 2008-11-03
le 8 octobre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Bernard Bloom contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04384
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Bernard Bloom a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue qu'Air Canada n'a pas pris les...
506-C-A-2008 | Décision | 2008-10-08