Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
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Affichage 531-540 sur 633 décisions.
le 29 octobre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Hendrik Albarda contre Air Canada concernant l'interdiction qu'elle impose relativement à la billetterie à coupon perdu pour les voyages internationaux.
Référence no M4370/A74/02-1037
PLAINTE
Le 30 septembre 2002, Hendrik Albarda a déposé la...
585-C-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 27 octobre 2004
PLAINTE déposée par Mitch Pence concernant le prix de 1 113,87 $ offert par Air Canada le 30 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique), partant de Sandspit le 16 avril 2001 et revenant de Vancouver le 21 avril 2001, ainsi que la...
575-P-A-2004 | Décision | 2004-10-27
le 22 octobre 2004
RELATIVE à une plainte présentée par Ralph Reichert portant sur le prix de 399,11 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 10 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto et Thunder Bay (Ontario) dont le départ de Toronto était...
562-P-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 13 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Marjorie Button contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte de certains objets inclus dans ses bagages enregistrés sur le vol no 5G356 d'Ottawa (Ontario) Canada à Cancun, au Mexique,...
449-C-A-2004 | Décision | 2004-08-13
le 6 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Randall Pack concernant le fait que Northwest Airlines, Inc. n'offre pas un quelconque rabais promotionnel pour voyager entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/04-02271
PLAINTE
Le 8 avril 2004, Randall Pack a...
428-C-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 8 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Graeme Doré contre Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo relativement au refus de rembourser les divers taux, frais et taxes applicables au billet de transport intérieur que M. Doré a annulé.
Référence no M4370/J145/03-...
372-C-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 2 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Suttner contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, relativement au présumé non-respect par le transporteur des conditions de transport contenues dans son tarif international et portant sur sa politique en...
362-C-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 27 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Steven Lipson contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les modalités de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence...
212-C-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 26 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Berni Zimmermann contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte d'une de ses valises à la suite de son vol de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Las Vegas, Nevada, États-Unis d'...
211-C-A-2004 | Décision | 2004-04-26
le 31 mars 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Daniel Paul Cote contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines relativement au non respect des conditions de transport que renferme le tarif du transporteur et ayant trait aux limites de responsabilité...
169-C-A-2004 | Décision | 2004-03-31