Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 61-70 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 821,26 CAD pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du refus de transport...
95-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Lisa Miloszewski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire qui a eu une incidence sur son vol de retour de New York, États-Unis, à Toronto (Ontario), le 21 juillet 2019.
[2] Mme Miloszewski réclame...
94-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter leur enfant mineur de Mexico, Mexique, à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 29 août 2019, parce que ce dernier ne détenait pas un...
91-C-A-2021 | Décision | 2021-09-02
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur demandant un remboursement de 600 CAD pour leurs billets inutilisés. L’Office n’a pas ouvert les actes de procédure sur la plainte.
[2] Par l’arrêté no 2020-A-74, du 6 mai 2020, l’...
88-C-A-2021 | Décision | 2021-08-31
RÉSUMÉ
[1] Roger Jodoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre OpenSkies concernant les frais qu’il a dû payer pour une pièce de bagage enregistrée supplémentaire lors de son voyage de Paris, France, à Montréal (Québec), le 4 juillet...
87-C-A-2021 | Décision | 2021-08-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation à la suite d’une annulation de réservation.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement des frais d’annulation facturés par la...
72-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire lors d’un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Vienne, Autriche, via Toronto (Ontario), le 15 septembre 2019.
[2]...
68-C-A-2021 | Décision | 2021-07-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter de Toronto (Ontario) à Taipei, Taiwan, via Vancouver (Colombie-Britannique), le 23 février 2019.
[2] Parmi les mesures...
65-C-A-2021 | Décision | 2021-07-05
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Aïssata Cissé a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant la perte d’une pièce de bagage constatée à son retour d’un voyage dont l’itinéraire comprenait un vol initial de Paris, France, à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 30 juin...
45-C-A-2021 | Décision | 2021-06-01