Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 81-90 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un vol qu’ils n’ont pas pu prendre parce qu’ils ne se sont pas enregistrés à temps.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 1 420,78 CAD, répartie...
17-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17
RÉSUMÉ
[1] Tharajrani Nauth a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de cette dernière de la transporter de Montréal (Québec) à Barcelone, Espagne, le 27 juin 2018. Mme Nauth réclame l’indemnité...
15-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Robert McBride a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant l’annulation de son vol de Shanghai, Chine, à Phnom Penh, Cambodge, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019.
[2] M. McBride réclame toute...
16-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire apportés à leur vol aller-retour d’Edmonton (Alberta), à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 20 septembre 2019 et...
7-C-A-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite de leurs déplacements entre Lagos, Nigéria, et Moncton (Nouveau-Brunswick), le 7 décembre 2018.
[2] Les...
5-C-A-2021 | Décision | 2021-01-13
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] M. Munyaka a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un changement de réservation.
[2] M. Munyaka demande un remboursement de 196 CAD pour la différence de prix qu’il a payée pour un changement de réservation, des...
113-C-A-2020 | Décision | 2020-12-24
RÉSUMÉ
[1] Kevin Nicholls a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une montre qui a disparu de sa pièce de bagage enregistrée.
[2] M. Nicholls demande une indemnité de 249 CAD, soit le coût de remplacement de la montre.
[3...
112-C-A-2020 | Décision | 2020-12-21
RÉSUMÉ
[1] Mme Morry a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant le retard et la perte de son bagage à Freetown, Sierra Leone, le 26 décembre 2019. Elle réclame une indemnisation de 1 130 EUR pour perte de...
110-C-A-2020 | Décision | 2020-12-10