Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1115 décisions.
le 21 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2005-A-23 | Arrêté | 2005-01-21
le 20 janvier 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de Transat A.T. Inc. et de sa filiale Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence noM4161/A328
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) détient...
23-A-2005 | Décision | 2005-01-20
le 19 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Par la décision no 682-A-2004 du 14 décembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2005-A-22 | Arrêté | 2005-01-19
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air Luftfahrt AG - Licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Aux termes de la licence no 020112, Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-21 | Arrêté | 2005-01-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-103
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-20 | Arrêté | 2005-01-18
le 18 janvier 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
22-A-2005 | Décision | 2005-01-18
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967639.
Référence no M4211/S51-2
Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
21-A-2005 | Décision | 2005-01-17
le 17 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-19 | Arrêté | 2005-01-17
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
20-A-2005 | Décision | 2005-01-17
le 14 janvier 2005
DEMANDES présentées par Fighter Combat International Inc. exerçant son activité sous le nom de Fighter Combat International conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'...
18-A-2005 | Décision | 2005-01-14