Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 886 décisions.
le 1er février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P380-2
Presidential Jets, LLC (ci-après la licenciée) a...
2008-A-44 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-2008 | Décision | 2008-02-01
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
43-A-2008 | Décision | 2008-01-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 58-A-2009
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070055.
Référence no M4210/S564-1
3119378 Canada Inc. exerçant son activité...
45-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Cette licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
44-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Décision modifiée par la décision no 231-A-2008 et les licences sont annulées à compter du 1er novembre 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express...
46-A-2008 | Décision | 2008-01-31
La licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
47-A-2008 | Décision | 2008-01-31
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697 à compter du 2 février 2008.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a...
38-A-2008 | Décision | 2008-01-29
le 25 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040098 imposée par l'arrêté no 2007-A-380 du 19 septembre 2007 - Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation.
Référence no M4211/S524-2
Conformément à la licence no 040098, Sterling...
2008-A-39 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetalliance Flugbetriebs AG - Licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Aux termes de la licence no 050125, Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-41 | Arrêté | 2008-01-25